J.O. 252 du 29 octobre 2006
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques
NOR : ECOK0600069A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Martine Chayriguès, directrice d'études, responsable de la direction de la communication du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Chayriguès, délégation est donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des opérations de communication, pour l'ensemble des attributions de la direction ;
M. Pierre Massis, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support, pour l'ensemble des attributions de la direction ;
Mme Anne Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat ;
M. Bruno George, directeur d'études, responsable des publications internes ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de l'information et des relations presse,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe et dans la limite de leurs attributions respectives.Article 3
Délégation est également donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des opérations de communication ;
M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.Article 4
Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.Article 5
Délégation est donnée à :
M. Bruno George, directeur d'études, responsable des publications internes ;
Mme Anne Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de l'information et des relations presse,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.Article 6
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 novembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.Article 8
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2006.
F. Mayer